Guide des démarches en ligne
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Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Voir aussi...
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Fiches liées
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
Services en ligne
Portail géofoncierOrdre des géomètres-experts
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maisonInstitut national de la consommation (INC)
Mettre en œuvre la garantie de livraisonInstitut national de la consommation (INC)
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistreInstitut national de la consommation (INC)
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère de la culture
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)Ministère de la culture
Demande de certificat d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerMinistère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanisme
Demande de permis d'aménagerMinistère chargé de l'urbanisme
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationMinistère chargé de l'urbanisme
Demande de permis de démolirMinistère chargé de l'urbanisme
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validitéMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantierMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxMinistère chargé de l'urbanisme
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetMinistère chargé de l'urbanisme
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesMinistère chargé de l'urbanisme
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueMinistère chargé de l'environnement
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableMinistère de la culture
Pour en savoir plus
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisationsMinistère chargé de l'urbanisme
Questions - Réponses
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Comment consulter le cadastre ?
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?