Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Particuliers
Questions - réponses
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?