Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Particuliers
Services en ligne
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Vérifier combien de temps conserver un document
Création d'une association (e-création)
Estimer le montant des droits de succession
Trouver une mission de bénévolat
Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle
Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2025
Questions - réponses
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?