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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.

Sur internet

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :

  • 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police

  • La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.

En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :

Service en ligne / Formulaires : S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) - Cliquez-ici

À savoir

Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

Attention

La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

Sur place

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

Vous allez faire la démarche au commissariat de police

Vous allez faire la démarche au commissariat de police

Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.

Vous devez apporter les documents suivants :

Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.


Vous allez faire la démarche à la gendarmerie

Vous allez faire la démarche à la gendarmerie

Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avanceet au plus tard la veille du départ.

Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.


Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.


Textes de référence


Questions - Réponses