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Guide des démarches en ligne

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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?

Si vous agrandissez votre construction en augmentant le volume extérieur ou si vous la surélevez, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux, car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment et/ou créez de la surface. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

Vous devez également vérifier si elle se trouve dans un site protégé.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :

Où s'informer ?

Mairie

Mairie (Site internet)

Dans une zone urbaine d'un PLU

Agrandissement ou surélévation de 5 m² ou moins

Cas général

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Agrandissement ou surélévation de plus de 5 m² jusqu'à 40 m²

Déclaration préalable de travaux

Cas général

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Permis de construire

Cas général

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

Formulaire

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Agrandissement ou surélévation de plus de 40 m²

Cas général

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU ou dans un site protégé

Agrandissement ou surélévation de 5 m² ou moins

Cas général

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Agrandissement ou surélévation de plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

Cas général

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Agrandissement ou surélévation de plus de 20 m²

Cas général

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

À savoir

Un agrandissement ou une surélévation peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.