Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.
Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Cas général
Cas général
Inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1,80 m
Inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1,80 m
La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.
Inférieure à 3 KW et hauteur supérieure à 1,80 m
Inférieure à 3 KW et hauteur supérieure à 1,80 m
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Supérieure ou égale à 3 KW et inférieure à 3 000 KW
Supérieure ou égale à 3 KW et inférieure à 3 000 KW
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Supérieure ou égale à 3 000 kW
Supérieure ou égale à 3 000 kW
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Secteur protégé
Secteur protégé
Inférieure à 3 kW
Inférieure à 3 kW
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
À partir de 3 kW
À partir de 3 kW
Cas général
Cas général
Sur internet
Sur internet
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :
Formulaire
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
À Paris
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
À noter
La pose d'ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement. Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Où s'informer ?
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) (Site internet)Où s'informer ?
Mairie
Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) (Site internet)Où s'informer ?
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Pour des renseignements sur la taxe d'aménagement
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) (Site internet)Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*421-1Panneaux solaires soumis à PC
Code de l'urbanisme : article R*421-2Panneaux solaires dispensés de formalités
Code de l'urbanisme : article R421-9Panneaux solaires soumis à DP
Code de l'urbanisme : article R421-11Panneaux solaires soumis à DP en sites protégés
Code général des impôts : article 1635 quater JValeur forfaitaire des panneaux solaires au sol pour le calcul de la taxe d'aménagement
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricitéAutres autorisations