Guide des démarches en ligne
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Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Vous êtes propriétaire
Vous êtes propriétaire
Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Vous êtes locataire
Vous êtes locataire
Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)Textes de référence
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*421-1Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors solPiscines hors-sol (plus de 3 mois)
Code de la construction et de l'habitation : article L134-10Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54Modes d'installation du dispositif de sécurité
Code de la construction et de l'habitation : article L183-13Sanctions pénales