Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'urbanisme
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration d'ouverture de chantier
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole