Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Économie circulaire - Déchets
Économie circulaire
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
Indices de durabilité et de réparabilité
Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
Gestion des déchets et des invendus
Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Prévention de la pollution
Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
Produits en plastique interdits
Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
Interdictions liées à la distribution de publicités
Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
Services en ligne
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)Ministère chargé de l'environnement
Demande de sortie du statut de déchetMinistère chargé de l'environnement
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notificationMinistère chargé de l'environnement
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvementMinistère chargé de l'environnement
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchetsMinistère chargé de l'environnement
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeMinistère chargé de la santé
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiMinistère chargé de la santé
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBMinistère chargé de l'environnement
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementMinistère chargé de l'environnement
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesMinistère chargé de l'environnement
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bisMinistère chargé des finances
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe IIMinistère chargé des finances
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
Gestion des déchets par les entreprisesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Questions - Réponses
Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?