Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Centres de contact
- Agence de services et de paiement (ASP)
- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)
- Assistance aux VTC
- Assurance retraite - 39 60
- Bureau central de tarification
- Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac)
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
- Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)
- Canicule info service
- Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)
- Centre national des firmes étrangères (CNFE)
- Centre national du livre (CNL)
- Centre national Titre emploi forains (TEF)
- Centre national Titre emploi service entreprise (Tese)
- Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri)
- Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
- Compte professionnel prévention - 3682
- Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE)
- Dépôt légal des films
- Direction des grandes entreprises (DGE)
- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
- Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
- France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995
- France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949
- Guichet unique du Registre international français (RIF)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise)
- Infos Douane Service
- Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
- Maison des Artistes (MDA)
- Médiateur du commerce coopératif et associé
- Médiation du crédit
- Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
- Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)
- Service d'information des impôts
- Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon)
- Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
- Service des impôts des particuliers non résidents
- Service des musées de France
- Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
- Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France
- Service national douanier de remboursement de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) pour les transporteurs routiers situés en France ou à Monaco
- Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré)