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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)

Ce bordereau est dédié à l'envoi des déchets d'amalagames dentaires.

Les autres bordereaux sont également disponible :

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :