Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Services en ligne et formulaires
Téléservices
Guichet des formalités des entreprises
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Outils de recherche
Base de données de référence sur les aides aux entreprises
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Formulaires
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter