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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)

Modèle proposé à titre purement informatif

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Conclusion du contrat de bail à ferme

Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)