Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Base de données de référence sur les aides aux entreprises
Cette base de données recense plus de 2000 dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises pour leur création ou leur développement.
Elle permet de rechercher une aide par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Capitaux propres de la société
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Développer et protéger les innovations de son entreprise
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire