Guide des démarches en ligne

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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)

L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED).

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2.

Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.

L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.

À noter

Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.