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Guide des démarches en ligne

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Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?

De nombreux équipements électroniques neufs doivent comporter un port USB type-C afin d'être compatibles avec le chargeur universel. Nous vous présentons la réglementation.

L'obligation de comporter un port USB type-C (normes NF EN IEC 62680-1-2 et 62680-1-3) s'applique aux équipements électroniques qui peuvent être rechargés au moyen d'une recharge filaire.

Elle s'applique aux :

  • Téléphones mobiles portatifs

  • Tablettes

  • Caméras numériques

  • Casques d'écoute

  • Casques-micro

  • Consoles de jeux vidéo portatives

  • Haut-parleurs portatifs (enceintes, etc.)

  • Liseuses numériques

  • Claviers

  • Souris

  • Systèmes de navigation portables (GPS, etc.)

  • Écouteurs intra-auriculaires.

L'obligation s'appliquera à partir du 28 avril 2026 aux ordinateurs portables.

À noter

Les équipements électroniques dont la charge ne s'effectue pas avec un dispositif filaire (ex : charge par induction) ne sont pas soumis à l'obligation.

Lorsque ces équipements sont mis en vente, un dispositif de charge ne doit pas être systématiquement fourni. Le client doit pouvoir choisir s'il souhaite ou non acheter un dispositif de charge en même temps que son équipement.

Un pictogramme indiquant la présence ou non du dispositif de charge doit être imprimé sur l'emballage ou apposé sur l'emballage sous forme d'autocollant. Ce pictogramme est indiqué à l'article 3 d'un arrêté disponible sur Légifrance.

Lorsque l'équipement est mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs, le pictogramme est affiché de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l'indication du prix.

À savoir

Une information sur les capacités de chargement et les dispositifs de charge compatibles devra également être apposée sur les équipements électroniques.


Textes de référence


Code des postes et des communications électroniques : article R20-3-1Équipements électroniques concernés

Code des postes et des communications électroniques : article R20-11-1Possibilité d'acheter l'équipement sans dispositif de charge

Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universelCréation de l'obligation, dont dates d'entrée en vigueur

Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d'équipements radioélectriquesNormes des câbles et connecteurs USB-C (art.1) et pictogramme du dispositif de charge (art. 3)

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