Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
Trackdéchets est obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux et de l'amiante.
Cette plateforme numérique gratuite permet de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Elle permet de faire circuler les BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) et les BSDA (Bordereau de suivi des déchets d'amiante) en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Gestion des déchets dangereux des entreprises
Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place