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Indices de durabilité et de réparabilité
L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs doit être calculé pour être communiqué aux consommateurs au moment de la vente. Il s'agit d'une note sur 10 qui évalue la réparabilité de l'équipement.
L'indice de durabilité le remplace pour les téléviseurs et les lave-linge ménagers. Il intègre des critères de réparabilité, mais aussi de fiabilité, de robustesse et de facilité de maintenance.
Un indice de réparabilité doit être calculé afin d'être communiqué lors de la vente des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs. Ce calcul, ainsi que celui de ses paramètres, est effectué par les producteurs ou importateurs, pour chaque modèle d'équipement mis sur le marché.
Le calcul et ses paramètres sont ensuite transmis aux distributeurs et aux vendeurs, afin que ces derniers les communiquent aux consommateurs.
L'indice de durabilité a remplacé l'indice de réparabilité pour certains EEE : les téléviseurs (depuis le 7 janvier 2025) et les lave-linge ménagers hublot et top (depuis le 7 avril 2025).
À noter
L'indice de durabilité remplacera progressivement l'indice de réparabilité pour les autres catégories d'EEE dans les prochaines années.
L'indice de réparabilité doit encore être affiché et communiqué aux acheteurs pour les produits suivants :
Aspirateurs filaires
Aspirateurs non filaires
Aspirateurs robots
Lave-vaisselle ménagers
Nettoyeurs haute-pression (appareil de nettoyage propulsant de l'eau à haute pression)
Téléphones mobiles multifonctions (smartphones)
Tondeuses à gazon électriques filaires
Tondeuses électriques batteries
Tondeuses électriques robots
Ordinateurs portables.
Réparabilité
Réparabilité
Où apposer l'indice de réparabilité ?
Le vendeur doit communiquer au consommateur :
Format de l'affichage
Les codes couleurs suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice si la note est comprise entre :
La signalétique obligatoire pour l'affichage de l'indice de réparabilité est une représentation graphique constituée de la mention « indice de réparabilité » et du pictogramme indiquant la note de l'indice disponible dans un arrêté (à l'article 3).
La taille de cette représentation graphique doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon.
Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.
Format du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de réparabilité
Le tableau présentant le détail de la notation de l'indice de réparabilité de chaque équipement est présenté conformément au tableau présent dans un arrêté, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21x29,7 cm.
Durabilité
Durabilité
Où apposer l'indice de durabilité ?
Le vendeur doit communiquer au consommateur :
L'indice peut aussi être apposé directement sur chaque équipement ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, en respectant, lorsqu'il y en a une, la signalétique prévue par l'arrêté qui concerne la catégorie d'EEE considérée.
Format de l'affichage
Les codes couleurs suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice si la note est comprise entre :
La signalétique obligatoire pour l'affichage de l'indice de durabilité est une représentation graphique constituée de la mention « indice de durabilité » et du pictogramme indiquant la note de l'indice disponible dans un arrêté (à l'article 3).
La taille de cette représentation graphique doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon.
Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.
Format du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité
Le tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement est présenté conformément au tableau présent dans un arrêté, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21x29,7 cm.
Textes de référence
Code de l'environnement : article L541-9-2Création des indices de réparabilité et de durabilité
Code de l'environnement : articles R541-210 à R541-214Affichage de l'indice de réparabilité
Code de l'environnement : articles R541-215 à R541-221Affichage de l'indice de durabilité
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilitéPrécisions sur les règles de calcul, d'affichage et la signalétique obligatoire (indice de réparabilité)
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniquesPrécisions sur les règles de calcul, d'affichage et la signalétique obligatoire (indice de durabilité)
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagersRègles spécifiques à l'indice de durabilité pour les lave-linge ménagers
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseursRègles spécifiques à l'indice de durabilité pour les téléviseurs
Réparabilité
Réparabilité
Cet indice doit être calculé pour chaque modèle d'équipement mis sur le marché.
L'indice de réparabilité est calculé à partir de la somme de 5 notes sur 20 concernant les points suivants :
L'indice de réparabilité est obtenu en additionnant les 5 notes obtenues puis en divisant ce total par 10 pour exprimer une note synthétique sur une échelle de 1 à 10.
Le mode de calcul diffère selon le type de produit. Les modes de calcul peuvent être retrouvés dans des arrêtés pour chaque catégorie de produits :
Durabilité
Durabilité
L'indice de durabilité doit être calculé par les producteurs ou importateurs, pour chaque modèle d'équipement mis sur le marché soumis à l'indice de durabilité.
Cela s'applique aux :
L'indice de durabilité est calculé à partir de 2 notes sur 10 concernant les points suivants :
L'indice de durabilité est calculé à partir de ces notes et de coefficients. Il s'exprime en une note globale sur une échelle de 0 à 10 pouvant comporter une décimale après la virgule.
Le mode de calcul diffère selon le type de produit. Des arrêtés disponibles sur Légifrance précisent pour chaque catégorie de produit ce mode de calcul :