Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
DEMAT@MIANTE
Ce service en ligne est destiné aux entreprises de désamiantage pour la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait et encapsulage (PDRE) et de leurs avenants pour les transmettre en une fois à l’ensemble des destinataires :
Inspection du travail
Caisses régionales d'assurance-maladie
Organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Ce service en ligne permet également aux organismes certificateurs de récupérer les informations qui leur sont nécessaires au regard de la réglementation et des normes en vigueur.
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail