Guide des démarches en ligne
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» TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II (Formulaire 12990*07)
Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRUERT et de permettre la déclaration de la TIRUERT par les opérateurs.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances