Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Urbanisme - BTP
Autorisations d'urbanisme
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Déclarations de travaux
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Déclaration d'ouverture de chantier
Services en ligne
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementaleMinistère chargé de l'environnement
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileMinistère chargé des transports
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustibleMinistère chargé de l'urbanisme
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)Ministère chargé de l'environnement
Déclaration de la taxe sur la terre cuiteMinistère chargé de l'urbanisme
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionMinistère chargé de l'urbanisme
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Ministère de la culture
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalMinistère chargé de l'environnement
Déclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère de la culture
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineMinistère de la culture
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliquesMinistère de la culture
Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligneMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)Ministère chargé de l'agriculture
Pour en savoir plus
Sélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +Ministère chargé de l'économie
Questions - Réponses
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?