Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)

Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.