Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.
Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des transports