Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Permet de déclarer en ligne un bien culturel découvert en mer.
Accéder au service en ligneMinistère de la culture