Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Où s'informer ?
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)Fiches liées
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Services en ligne
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificativesCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration de non-séparation de corpsMinistère chargé de la défense
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédéeMinistère chargé de la défense
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivantMinistère chargé de la défense
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civileMinistère chargé de la défense
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédéeMinistère chargé de la défense
Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicapMinistère chargé de la défense
Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d'attribution du titre d'évadéOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politiqueMinistère chargé de la défense
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistantMinistère chargé de la défense
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaireOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour en savoir plus
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Devenir pupille de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Mention "Mort pour le service de la Nation"Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)