Guide des démarches en ligne
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» Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*04)
Formulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).
Accéder au service en ligneCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)