Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*02)
Permet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS.
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