Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Titre de reconnaissance de la Nation
Qu'est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Obtenir le TRN vous permet :
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D'avoir accès aux avantages que procure l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l'accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France
De constituer une rente mutualiste majorée par l'État et bénéficiant d'avantages fiscaux
À savoir
Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Si vous étiez militaire de l'armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
À savoir
Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l'ONaCVG.
Où s'informer ?
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)Textes de référence
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2Attribution et retrait
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5Conditions d'attribution
Vous résidez en France
Vous résidez en France
Français
Français
Étranger
Étranger
Vous résidez à l'étranger
Vous résidez à l'étranger
Français
Français
Tunisien
Tunisien
Cambodgien ou vietnamien
Cambodgien ou vietnamien
Laotien
Laotien
Comorien
Comorien
Marocain
Marocain
Algérien
Algérien
Nationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienne
Nationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienne
Nationalité d'un autre pays
Nationalité d'un autre pays
Sur internet
Sur internet
Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l'aide de ce téléservice :
Par courrier
Par courrier
Vous devez imprimer et remplir un formulaire :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.