Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Agriculture
Démarches
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Fiscalité - Cotisations sociales
Taux de TVA dans le secteur agricole
Services en ligne
Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)Ministère chargé de l'agriculture
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)Ministère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnement
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogueMinistère chargé de l'environnement
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)Ministère chargé de l'agriculture
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligneMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricoleCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiterMinistère chargé de l'agriculture
Pour en savoir plus
Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeurCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)