Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer notamment les démarches en ligne suivantes :
Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 710 de revenus professionnels)
Paiement des cotisations et contributions sociales
Demander ou dénoncer l'option "assiette annuelle"
Demander ou dénoncer l'option "déduction de la rente du sol"
Déclarer ou clôturer une activité annexe
Déclarer un changement de régime fiscal
Affilier ou radier des aides familiaux
Demande d'attestations
Attestation d'affiliation (MSA, Atexa, cotisants de solidarité)
Certificats de régularité (VIVEA, Vieillesse obligatoire, au regard du paiement des cotisations sociales
+ AGEFOS PME - section non salariés
Attestation de cessation d'activité
Attestation de levée de présomption de salariat
Etc.