Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

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• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.

Au 1er janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).

Pour accéder au détails du dispositif, vous devez consulter le site de la MSA (Mutuelle sociale agricole), ci-dessous :

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