Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
BioCID permet de remplir les obligations suivantes :
Déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français
Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente
La plateforme permet également d'effectuer des recherches par substance active, type de produit, société ou mot clé.
À noter
L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement