Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) (Site internet)Où s'informer ?
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) (Site internet)Taux applicables
Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
Taux de TVA dans le secteur agricole
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Déclaration de la TVA
Création et dissolution d'un groupe TVA
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Commerce international et TVA
TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
Numéro de TVA intracommunautaire
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Services en ligne
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024Ministère chargé des finances
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-mêmeMinistère chargé des finances
Pour en savoir plus
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.fr
Questions - Réponses
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?