Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Déclarations sociales
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Cotisations et contributions
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Contribution patronale au dialogue social
Régime de garantie des salaires (AGS)
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Services en ligne
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirUrssaf
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)Urssaf
Attestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travail
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansMinistère chargé de la mer et de la pêche
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesMinistère chargé des transports
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France