La base de calcul (l'assiette) de la contribution est constituée de l'ensemble des rémunérations et avantages versées aux salariés et soumis à cotisations de sécurité sociale.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

• Salaire brut (y compris les heures supplémentaires ou complémentaires)

• Primes et indemnités

• Prestations sociales complémentaires

• Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail

• Prestations familiales extralégales

• Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise

• Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, par exemple)

Attention

Les rémunérations du personnel non salarié ne sont pas prises en compte : stagiaires rémunérés par une gratification de stages, travailleurs handicapés employés en Établissement et service d'aide par le travail ou dirigeant d’entreprise lorsqu’il est uniquement titulaire d’un mandat social (s’il cumule un contrat de travail avec son mandat social, la contribution doit être acquittée au titre de la seule rémunération de l’activité salariée).

Les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales sont donc exclus de la base de calcul :

• Indemnités journalières versées par la sécurité sociale

• Revenus de remplacement : pensions de retraite et d'invalidité, allocations de chômage et de préretraite

• Primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (dans le cadre d'un accord collectif)

• Gratifications liées à la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base

• Indemnités considérées comme des dommages et intérêts

• Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

• Remboursement de frais professionnels pouvant être justifiés

Le taux de la contribution est fixé à 0,016 %. Il est appliqué à l'assiette de la contribution pour déterminer le montant dont l'employeur doit s'acquitter.