Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Procédure de licenciement
Information et consultation obligatoires
Mesures d'accompagnement
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Services en ligne
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassementMinistère chargé du travail
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilitéMinistère chargé du travail
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)Ministère chargé du travail
Questions - Réponses
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?