Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Assurance automobile (véhicule)
Souscription et vie du contrat
Assurance obligatoire ou "au tiers"
Assurances facultatives et "tous risques"
Pour en savoir plus
Assurance automobileAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Se préparer à s'assurerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Questions - Réponses
Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ?
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?
La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?
Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
Quelle assurance pour une location occasionnelle ?
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Que devient le véhicule accidenté ?
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Faut-il assurer un véhicule de collection ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?
Que faire si vous vendez votre véhicule ?
Comment se déroule l'expertise ?
Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?