Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Contrats de travail dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Questions - Réponses
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?