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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?

Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé. Le code du travail prévoit alors de recourir au CDD dit d'usage ou au CDD temporaire dit d'intérim.

Nous vous présentons les différents cas de recours possibles à ces CDD particuliers :

Domaines d'activité où le CDD ou l'intérim est d'usage

Missions par secteur d'activité

CDD d'usage

Intérim

Action culturelle

Oui

Oui

Activité foraine

Oui

Non

Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités

Non

Oui

Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique

Oui

Oui

Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger

Oui

Oui

Centre de loisirs et de vacances

Oui

Oui

Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger

Oui

Oui

Déménagement

Oui

Oui

Enquêtes, sondages

Oui

Oui

Enseignement

Oui

Oui

Entreposage et stockage de la viande

Oui

Oui

Exploitation forestière

Oui

Oui

Information

Oui

Oui

Hôtellerie, restauration

Oui

Oui

Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)

Oui

Oui

Réparation navale

Oui

Oui

Spectacle

Oui

Oui

Sport professionnel

Oui

Oui


Textes de référence


Code du travail : article D1242-1CDD d'usage

Code du travail : article D1251-1Intérim d'usage

Questions - Réponses