Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Documents à remettre au salarié
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Questions - Réponses
Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?