Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Voir aussi...
Conflits du travail dans le secteur privé
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personneMinistère chargé des finances
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'UrssafUrssaf
Travailleur occasionnel : taux de cotisationsUrssaf
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information Institut national de la consommation (INC)
Questions - Réponses
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?