Guide des démarches en ligne
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Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
À quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu) |
Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA. | Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
Quels sont les avantages ? | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
|
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Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
| Accordés par :
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Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'informer ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Accès au formulaire de contact
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Textes de référence
Code du travail : articles L1271-1Utilisation du Cesu
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
Questions - Réponses
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?