Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Animal de compagnie
Où s'informer ?
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (Site internet)Où s'informer ?
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
Fiches liées
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Services en ligne
Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesMinistère chargé de l'environnement
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'agriculture
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivantsMinistère chargé de l'agriculture
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - GuyaneMinistère chargé de l'environnement
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiquesMinistère chargé de l'agriculture
Pour en savoir plus
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementationMinistère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveursMinistère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnieMinistère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulierMinistère chargé de l'environnement
Questions - Réponses
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Quelles sont les espèces animales protégées ?
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
Peut-on promener son chien sans laisse ?
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?