Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

• Particuliers
• Professionnels
• Associations

---

• Centres de contact
• Actualites

---

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*02)

Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.