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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02)

Ce formulaire est à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention des spécimens des espèces concernées

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :