Guide des démarches en ligne
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Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Voir aussi...
Services en ligne
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentaleMinistère chargé de la justice
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justice
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justice
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justice
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineurMinistère chargé de la justice
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentaleMinistère chargé de la justice
Pour en savoir plus
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne
Questions - Réponses
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
Est-on obligé d'aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ?
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?