Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Services en ligne et formulaires
Téléservices
Création d'une association (e-création)
Modification d'une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
Service civique : publier ses offres de mission
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
Rechercher une convention collective étendue
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Formulaires
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Association : demande de subvention
Exemple de statuts d'une association loi 1901
Modèle de règlement intérieur d'une association
Création d'une association syndicale de propriétaires
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition