Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif
À Lieu , le Date
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à Lieu, le Date.
Signature