Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
À noter
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?