Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Association syndicale de propriétaires
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Changements dans l'administration d'une association
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?